Mise en place de la REP pour les batteries industrielles et de démarrage (SLI) : enjeux et conformité

Dans le cadre du déploiement du Pacte vert pour l’Europe, annoncé par la Commission européenne en 2019, un certain nombre de textes réglementaires ont été élaborés afin de permettre à l’Europe d’atteindre l’objectif ambitieux de réduction d’au moins 55% des gaz à effet de serre d’ici 2030. Dans ce cadre le règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et déchets de batteries a étendu à tous les types de batteries la responsabilité élargie du producteur (REP) déjà en place pour de nombreux produits, tels que les piles et accumulateurs de moins de 5 kg.

Entré en vigueur le 18 août 2025, le règlement répartit les batteries en 5 catégories :

• Batteries portables (≤ 5 kg, usage non industriel)
• Batteries pour le moyens de transport légers (MTL) (≤ 25 kg, vélos, trottinettes…)
• Batteries SLI (démarrage, éclairage, allumage des véhicules)
• Batteries Industrielles (> 5 kg, usage professionnel ou stationnaire)
• Batteries pour véhicules électriques (VE) (> 25 kg)

Tous les producteurs, au sens du règlement européen, qui mettent sur le marché des batteries en France sont responsables de la collecte, de l’enlèvement et du traitement des déchets issus de leurs produits, sans frais pour les détenteurs.

Pour ce faire, deux options s’offrent à eux : adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel qui devra être agréé.

Le règlement définit comme producteur de batterie toute personne physique ou morale (entreprise, fabricant, importateur, distributeur) qui met des batteries sur le marché, quel que soit le mode de vente utilisé (en ligne, en magasin, etc.). 

Plus précisément :

1. Fabricant ou marque propre : Une entreprise établie dans un État membre qui fabrique des batteries sous son nom ou sa marque, ou les fait concevoir/fabriquer pour les vendre sous son nom (même si les batteries sont intégrées dans des appareils ou véhicules).

2. Revendeur sous marque propre : Une entreprise établie dans un État membre qui revend des batteries fabriquées par d’autres, sous son propre nom ou sa marque, sans mention du fabricant d’origine (même si les batteries sont intégrées dans des appareils ou des véhicules).

3. Importateur professionnel : Une entreprise établie dans un État membre qui importe des batteries (ou appareils/véhicules contenant des batteries) depuis un autre État membre ou un pays tiers, pour les fournir pour la première fois sur le marché.

4. Vendeur à distance : Une entreprise (établie dans un autre État membre ou un pays tiers) qui vend des batteries directement aux utilisateurs finaux (particuliers ou professionnels) dans un État membre via des contrats à distance (par exemple, en ligne).

Le règlement fixe également des objectifs progressifs :

• Taux de collecte pour les batteries portables et MTL
• Taux de recyclage pour les batteries au plomb, nickel-cadmium et lithium
• Taux de valorisation matière pour le cobalt, cuivre, plomb, lithium et nickel

Ces mesures visent à renforcer la circularité du secteur, sécuriser l’approvisionnement en matières premières critiques et réduire l’impact environnemental des batteries.

L’AFDIB soutient activement la mise en application de la REP batteries en France, notamment pour les batteries de démarrage (SLI) et les batteries industrielles. L’association a ouvert un dialogue étroit avec l’administration, les deux éco organismes agréés pour ces catégories de batteries et toutes les parties prenantes, afin de s’assurer d’une mise en œuvre réussie de la REP en France, qui tienne compte des enjeux spécifiques des acteurs de la filière des batteries, veille à être harmonisée avec les REP des autres Etats membres de l’UE.